Allocations à caractère sociales et pensions d'invalidité

Allocation aux adultes handicapés

696,63 euros/mois

Minimum perçu après 60 jours d'hébergement, d'hospitalisation ou d'incarcération (depuis le 1er juillet 2005) : 208,99 euros/mois (sauf dispositif transitoire en faveur des personnes qui bénéficiaient de dispositions antérieures plus avantageuses).

Majoration pour la vie autonome pour les titulaires de l'AAH au chômage : 104,77 euros/mois.

Complément de ressources pour les titulaires de l'AAH dans l'incapacité de travailler : 179,31 euros/mois (constituant une garantie de ressources de 807,41 euros/mois).

Complément d'AAH (maintenu à titre provisoire) : 100,50 euros/mois.

Plafond de ressources annuel :
- célibataire : 8.359,56 euros
- couple : 16.719,12 euros
- par enfant à charge : + 4 179,78 euros

Allocation compensatrice

- Pour tierce personne :
Aide constante (taux de la MTP 80 %) : 830,69 euros
Aide partielle (taux de la MTP de 40 à 70 %) : de 415,34 euros à 726,85 euros

- Pour frais professionnels (taux de la MTP 80 % au maximum) : 830,69 euros

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l'allocation

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Montant maximal du plan d'aide :
GIR 1 : 1 224,63 euros
GIR 2 : 1 049,68 euros
GIR 3 :    787,26 euros
GIR 4 :    524,84 euros

Allocation d'aide à domicile

262,77 euros
plafond de ressources mensuel :
- personne seule (692,43 euros)
- ménage (1 147,14 euros)

Pensions d'invalidité de 1ère catégorie

30 % du salaire de base
Minimum mensuel : 265,13 euros
Maximum mensuel : 865,50 euros

Pensions d'invalidité de 2ème catégorie

50 % du salaire mensuel de base
Minimum mensuel : 265,13 euros
Maximum mensuel : 1 442,50 euros

Pensions d'invalidité de 3ème catégorie

Minimum mensuel : 1.303,49 euros

Maximum mensuel : 2.480,86 euros

Rendement de l’épargne

Produits réglementés

Produit

Taux

Plafond

- Livret Développement Durable (ex Codevi)

1,75%

6 000 euros

- Livret A, Livret Bleu

1,75%

15 300 euros

- Livret Jeune

libre

1 600 euros

- Livret d’épargne populaire (Épargnants payant moins de 754 euros d’impôts sur les revenus 2007)

2,25%

7 700 euros

Epargne-logement

Produit

Taux

Taux avec prime

- Compte d’épargne-logement (plafond : 15 300 euros)

1,25%

2,25%

- Plan d’épargne-logement (1) (plafond : 61 200 euros)

* Ouvert depuis le 01/08/03

2,50%

3,50%

* du 12/12/02 au 31/07/03

3,27%

4,50%

* du 01/07/00 au 11/12/02

3,27%

4,50%

* du 26/07/99 au 30/06/00

2,61%

3,60%

* du 09/06/98 au 25/07/99

2,90%

4,00%

* du 23/01/97 au 08/06/98

3,10%

4,25%

* du 07/02/94 au 22/01/97

3,84%

5,25%

(1) Prime d’État versée uniquement en cas de prêt sur les PEL ouverts depuis le 12/12/02.

Allocations familiales (AF)

Ø   2 enfants

123,92 €

Ø   Majoration pour enfant de plus de 16 ans ⁽¹⁾

61,96 €

Ø   Par enfant supplémentaire

158,78 €

Ø   Forfait AF (entre 20 et 21 ans)

78,36 €

Ø   Majoration pour enfant de 11/16 ans ⁽¹⁾

34,86 €

(1) a l'exception de l'aîné des familles des 2 enfants

Complément familial (par famille)

161,29 €

Allocation du Jeune Enfant

Famille avec enfant né après le 1/1/2004, ouvrant droit à la PAJE (prestation d'accueil du Jeune Enfant)

Conditions de ressources de l'année 2007

Type de prestation

Ménage avec 1 revenu

Ménage avec 2 revenus ou personne seule

Montant versé

Prime à la naissance ou d'adoption puis Allocation de Base (AB)

Ø   1 enfant

33.731 €

44.576 €

889,72 € en cas de naissance et 1 779,43 € en cas d’adoption puis 177,95 € par mois de la naissance aux 3 ans de l'enfant ou pendant 3 ans en cas d’adoption.

Ø   2 enfants

40.477 €

51.322 €

Ø   Par enfant supplémentaire

+ 8.096 €

+ 8.096 €

Complément de libre choix du mode de garde, emploi en direct ^{(2) (3)}

Revenus ≤ 20.059 € (1 enfant); 23095 € (2 enfants); + 3.643 € par enfant supplémentaire

441,63 €/mois ⁽¹⁾

+ prise en charge des cotisations sociales à 100% pour une assistante maternelle agréée, et à 50%, plafonné à 402 €⁽¹⁾, pour une garde à domicile.

Revenus ≤ 44.576 € (1 enfant); 51.322 € (2 enfants); + 8.096 € par enfant supplémentaire

278,48 €/mois ⁽¹⁾

Revenus > 44.576 € (1 enfant); 51.322 € (2 enfants); +8.096 € par enfant supplémentaire

167,07 €/mois ⁽¹⁾

Complément de libre choix d'activité

Ø   Cessation totale d'activité

Sans conditions de ressources

Perception de l'AB

374,17 €

Non perception de l'AB

552,11 €

Ø   Temps partiel ≤ 50 %

Sans conditions de ressources ⁽⁴⁾

241,88 €

419,83 €

Ø   Temps partiel > 50 % et ≤ 80 %

Sans conditions de ressources ⁽⁴⁾

139,53 €

317,48 €

(1) pour un enfant de moins de 3 ans; réduite de moitié entre 3 et 6 ans. (2) chaque parent doit percevoir un revenu net au moins égal à 389,20 €/mois.

(3) si l'embauche s'effectue par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise, le montant des l'aide est majoré. (4) conditions de ressources pour les non-salariés travaillant à temps partiel.

Indice de référence des loyers

Indice pour le

118,26

+0,57 %

Indice de référence des loyers

Variation annuelle de l'indice de référence des loyers

Tableau des valeurs de l'indice de référence des loyers
base 100 au 4ème trimestre 1998

Période

Indice de référence des loyers

Variation annuelle en %

Date de parution

2ème trimestre 2010

118,26

+0,57

22/07/2010

1er trimestre 2010

117,81

+0,09

16/04/2010

4ème trimestre 2009

117,47

-0,06

17/01/2010

3ème trimestre 2009

117,41

+0,32

16/10/2009

2ème trimestre 2009

117,59

+1,31

17/07/2009

1er trimestre 2009

117,70

+2,24

17/04/2009

4ème trimestre 2008

117,54

+2,83

15/01/2009

3ème trimestre 2008

117,03

+2,95

15/10/2008

2ème trimestre 2008

116,07

+2,38

17/07/2008

1er trimestre 2008

115,12

+1,81

16/04/2008

4ème trimestre 2007

114,30

+1,36

14/02/2008

3ème trimestre 2007

113,68

+1,11

14/02/2008

2ème trimestre 2007

113,37

+1,24

14/02/2008

1er trimestre 2007

113,07

+1,44

14/02/2008

4ème trimestre 2006

112,77

-

14/02/2008

3ème trimestre 2006

112,43

-

14/02/2008

2ème trimestre 2006

111,98

-

14/02/2008

1er trimestre 2006

111,47

-

14/02/2008